Lutte contre la fraude aux arrêts maladie : un nouveau document requis à partir de juin 2025

Dans un contexte économique tendu, la lutte contre la fraude aux arrêts maladie s’intensifie avec l’introduction d’un nouveau document, requis dès juin 2025. Ce changement vise à renforcer la probité au sein du système de santé, alors que l’absentéisme en entreprise continue de croître, mettant à rude épreuve les finances publiques.

Des arrêts de travail falsifiés de plus en plus courants

Les faux documents d’arrêt de travail sont devenus une véritable plaie. Selon la CNAM, les fraudes ont enregistré une flambée de 35 % en 2024, entraînant des pertes colossales de 42 millions d’euros. Des pratiques douteuses, facilement accessibles sur les réseaux sociaux, attirent des individus prêts à acheter leur notoriété sur la douleur d’autrui.

• Nombre croissant de faux arrêts : augmentation de +35 % en 2024
• Perte financière résultant de la fraude : 42 millions d’euros
• Facilité d’accès aux faux documents sur les réseaux sociaux

Ce qui change en juin 2025

Face à ce fléau, l’Assurance maladie innove avec un Cerfa sécurisé qui deviendra le seul document valable pour justifier un arrêt de travail. Ce changement est essentiel pour garantir une tracabilité des prescriptions et identifier les médecins qui les délivrent. Thomas Fatôme, directeur de la CNAM, souligne que cette mesure vise à renforcer le contrôle et à contrer la fraude.

• Document requis : Cerfa sécurisé
• Objectif : Identifier les médecins prescripteurs
• Contrôles renforcés à partir de 2025

Une pandémie de fraude sous le radar

La fraude aux arrêts maladie n’est pas simplement un problème d’éthique personnelle, elle a des répercussions sur l’ensemble du système de santé et de la sécurité sociale. Le déficit de la Sécurité sociale devrait atteindre 22 milliards d’euros en 2025. Les entreprises, déjà soumises à une pression croissante, doivent également composer avec le poids de ceux qui utilisent des arrêts maladie comme une couverture.

• Déficit prévu de la Sécu : 22 milliards d’euros
• Impact économique sur les entreprises
• Répercussions sur l’ensemble du système de santé

Renforcement des contrôles et sanctions

En 2024, plus de 7000 sanctions ont été infligées aux fraudeurs. La mise en œuvre des nouveaux contrôles se doit d’être accompagnée d’une vigilance accrue. L’Assurance maladie compte sur des dispositifs comme DétecteurFraude pour endiguer ce phénomène. Les arrêts de travail non conformes seront systématiquement refusés, mettant les fraudeurs face à des conséquences réelles.

• Nombre de sanctions en 2024 : 7000
• Sanctions pour arrêts non conformes
• Outils numériques comme SécuAlert pour faciliter les contrôles

Ce cadre décidé par l’Assurance maladie représente un tournant pour les entreprises et tous les acteurs du secteur de la santé, mettant en avant la responsabilité collective. La fraude n’est pas qu’une problématique individuelle, mais un défi que toute la société doit relever ensemble.

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